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Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU D’ACHETER UN PRODUIT OU UN SERVICE D’HERBALIFE.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat (le « Contrat ») entre Herbalife International of America, Inc., une société du Nevada (« Herbalife », la « Société », « nous ») et vous (« vous » ou « Utilisateur »). Le présent Contrat énonce les conditions juridiques régissant votre utilisation de ce site Web, de la Plateforme de chaque Distributeur indépendant et de chaque Propriété Web (collectivement désignées aux présentes par le « Site ») et de votre achat et/ou utilisation de tous les biens et services Herbalife (collectivement désignés ci-après par les « Offres »). Le présent Contrat fournit également des informations sur la manière de devenir un Distributeur indépendant Herbalife ou un Membre privilégié Herbalife.

Votre utilisation du Site et de l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, informations, images, sons ou autres matériaux qu’il contient, ou votre utilisation ou achat de toute autre Offre, confirme votre accord inconditionnel d’être lié(e) par le présent Contrat et est soumise à votre respect continu des conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par le présent Contrat, n’accédez pas au Site, ne l’utilisez pas et ne participez pas aux Offres.

Le présent Contrat et la Politique de confidentialité d’Herbalife, ainsi que toutes les autres conditions et politiques incorporées ici par référence (collectivement, les « Autres Politiques »), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et remplacent tous les arrangements, ententes, négociations et discussions antérieurs ou autres, qu’ils soient oraux ou écrits. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne constituera une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit similaire ou non), et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation continue, sauf disposition contraire expresse.

Les informations et fonctionnalités incluses dans ce Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En accédant à ce Site ou en créant un lien vers celui-ci (dans la mesure où la création de liens est autorisée), vous assumez le risque que les informations sur ce Site puissent être modifiées ou supprimées.

1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à tout moment :

• De modifier les conditions générales du présent Contrat ;
• D’améliorer, d’ajouter, de modifier ou d’interrompre le Site ou d’autres Offres, ou toute partie du Site ou d’autres Offres, à tout moment.

De temps à autre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, d’ajouter, d’interrompre, de supprimer, réviser ou autrement modifier toute partie du présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nous publierons un avis sur le site en modifiant le lien sur la page d’accueil pour qu’il se lise en substance comme « Conditions d’utilisation mises à jour » pendant une durée raisonnable. Si vous êtes un consommateur et que disposez d’un compte Herbalife, nous vous enverrons un e-mail dans un délai raisonnable avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec le Contrat révisé, vous pouvez résilier le présent Contrat immédiatement comme prévu dans les présentes. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous nous fournissez des informations, accédez au Site ou l’utilisez, ou participez à une Offre d’une manière quelconque après que le présent Contrat ait été modifié, vous serez réputé(e) avoir lu, compris et accepté lesdites modifications. La version la plus récente du présent Contrat sera disponible sur le Site et remplacera toutes les versions précédentes du présent Contrat.

Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre le Site ou les Offres, en tout ou en partie. Toute amélioration, tout ajout ou toute modification du Site ou des Offres vous sera notifié comme mentionné ci-dessus et sera soumis au présent Contrat.

 

2. ACCÈS

Vous devez obtenir l’accès à Internet et payer tous les frais de service associés à cet accès pour utiliser le Site. En outre, vous devez fournir tous les équipements nécessaires pour accéder à Internet. Vous êtes et demeurez seul responsable de l’achat, du raccordement, de l’installation, du chargement, de l’exploitation et de la maintenance de tout matériel, logiciel, service téléphonique (câble ou autre) et service d’accès à Internet sur votre ordinateur personnel et pour tous les coûts associés. Vous êtes seul responsable de l’analyse de votre matériel et de vos logiciels à la recherche de virus informatiques et d’autres problèmes connexes avant de les utiliser. Nous déclinons expressément, sous réserve de la Section 16 du présent Contrat, toute responsabilité en cas d’erreurs ou de défaillances liées au mauvais fonctionnement ou à la défaillance de votre matériel ou logiciel dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Offres.

 

3. ÉLIGIBILITÉ

Vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous jouissez de la pleine capacité juridique. Certaines fonctionnalités de ce Site (y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement des utilisateurs) et certaines Offres peuvent être soumises à des conditions d’âge et/ou d’éligibilité plus strictes.

Les produits Herbalife et l’opportunité commerciale Herbalife ne peuvent être proposés, expédiés ou vendus dans aucun pays en dehors des pays précédemment autorisés par Herbalife. Pour obtenir une liste de ces pays, veuillez cliquer ici. Pays autorisés. Herbalife étend ses ventes à d’autres marchés ; par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les mises à jour.

4. DEVENIR UN MEMBRE PRIVILÉGIÉ HERBALIFE OU UN DISTRIBUTEUR INDÉPENDANT D’HERBALIFE

Les produits et services Herbalife® sont vendus par l’intermédiaire du réseau de distributeurs indépendants d’Herbalife. Pour acheter des biens ou services Herbalife®, il n’est pas nécessaire de devenir un distributeur. Par contre, vous pouvez acheter des produits Herbalife® auprès d’un Distributeur ou devenir Membre privilégié Herbalife. Si vous souhaitez acheter des produits auprès d’un Distributeur ou devenir Membre privilégié, veuillez consulter la section « Produits » du Site. Toutefois, si vous souhaitez créer votre propre activité en tant que Distributeur indépendant Herbalife, veuillez consulter la section « Opportunités commerciales » du Site.

 

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DISTRIBUTEURS HERBALIFE 

Si le statut de distributeur est annulé pour quelque raison que ce soit, les distributeurs peuvent retourner tous les produits non ouverts achetés au cours des 12 mois précédents pour un remboursement intégral. Pour obtenir un remboursement, les Distributeurs peuvent appeler Herbalife au 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones ou soumettre le formulaire de remboursement disponible sur MyHerbalife.com.

 

 

 

 

 

6. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Si vous fournissez des informations au Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsque cela est demandé et vous acceptez de maintenir et de mettre à jour ces informations, le cas échéant. Nous utiliserons et maintiendrons toutes les informations personnelles que nous recueillons via le Site conformément à notre Politique de confidentialité.

 

7. FORUMS D’UTILISATEURS

Les forums, tableaux d’affichage, forums de discussion ou autres espaces interactifs qui sont ou peuvent être proposés sur le Site (« Forums d’utilisateurs ») sont fournis afin de donner aux utilisateurs un cadre pour exprimer leurs opinions et partager leurs idées et informations. La personne qui publie du contenu dans les forums d’utilisateurs (« Contenu communautaire ») est responsable de la fiabilité, de l’exactitude et de la véracité de ce contenu, sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur la nature de tout matériel publié que les utilisateurs trouveront offensant, déplaisant ou autrement inacceptable et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.

Nous n’examinons pas et ne pouvons pas examiner tous les messages publiés par les utilisateurs dans les Forums d’utilisateurs, et dans la mesure maximale prévue par la loi, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces messages ou des opinions exprimées par les utilisateurs des Forums d’utilisateurs. Les informations divulguées dans les forums d’utilisateurs sont par nature révélées au public. Si vous pensez qu’un Membre privilégié, un Distributeur ou un contenu a violé nos Directives communautaires (voir ci-dessous), vous devez signaler vos préoccupations à Herbalife. Sauf si la loi l’exige, nous ne sommes pas obligés de prendre des mesures en réponse à tout signalement.

 

Nous nous réservons le droit de supprimer, déplacer ou modifier le contenu, en tout ou en partie, que vous soumettez au Site pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. En outre, nous pouvons supprimer, déplacer, modifier ou divulguer le contenu des messages lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour protéger et défendre nos droits et nos biens ou pour protéger la sécurité de nos utilisateurs ou du public. Vous pouvez nous contacter pour supprimer, déplacer ou modifier du contenu en nous contactant à l’adresse 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones.Vous comprenez que le téléchargement et/ou la publication de tout Contenu communautaire dans tout Forum d’utilisateurs ne seront soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de la Société, et nous ne serons pas responsables, sous réserve de la Section 16 du présent Contrat, de toute utilisation ou divulgation de tout Contenu communautaire.

(a) Restrictions sur l’utilisation

En contrepartie de votre utilisation des forums d’utilisateurs et des fonctionnalités, vous acceptez de vous conformer aux « Directives de la communauté » énoncées ci-dessous. Sans limiter nos autres droits et recours, les personnes qui enfreignent les Directives communautaires suivantes peuvent, à notre seule discrétion, être définitivement interdites d’utilisation du Site et des Offres :

• harceler, traquer ou autrement abuser d’un autre utilisateur ;
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou autrement mettre à disposition de toute autre manière tout contenu qui suggère que la participation à l’opportunité Herbalife entraînera un style de vie somptueux, y compris ce qui suit, ou toute image substantiellement similaire : des demeures opulentes, des hélicoptères, des jets ou des yachts privés ; ou des automobiles exotiques ;
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu qui est faux, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, diffamatoire, dénigrant (y compris dénigrant Herbalife), vulgaire, obscène, pornographique ou qui promeut la violence, la haine raciale, le terrorisme ou des actes illégaux, ou qui soit autrement répréhensible (tel que déterminé par nous à notre entière discrétion) ;
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu qui est ou pourrait être préjudiciable à, ou qui pourrait autrement diminuer, endommager ou affaiblir la réputation ou l’image d’Herbalife, ses produits, Distributeurs, marques de commerce, noms commerciaux ou clientèle ;
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu illégal ou qui enfreint, viole ou détourne tout brevet, marque commerciale, droit d’identité commerciale, secret commercial, droit à la publicité, droit à la vie privée, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de tout tiers ;
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière des virus, des chevaux de Troie ou d’autres fichiers ou matériels nuisibles, perturbateurs ou destructeurs qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou dissimuler de toute autre manière l’origine de tout contenu transmis via le Site ou à Herbalife, y compris la falsification de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie des informations d’en-tête dans toute transmission vers le Site pour quelque raison que ce soit ;
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière par le biais du Site toute publicité personnelle, courrier indésirable, spam, chaîne de lettres, système pyramidal ou offre de vente de tout produit ou service, sauf dans les zones spécifiquement désignées, le cas échéant, à ces fins ; ou
• violer toute loi, règle ou réglementation locale, d’État, fédérale ou internationale applicable.
• participer à toute partie du Site si vous avez moins de 18 ans.
• transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière par le biais du Site tout contenu contenant une sollicitation de fonds, une promotion, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous reconnaissez également par la présente qu’il vous est interdit de solliciter d’autres invités pour rejoindre ou devenir membres d’un service commercial en ligne ou de toute autre organisation.
• collecter ou recueillir les informations de tout utilisateur ou accéder au Site par des moyens automatisés (y compris, mais sans s’y limiter, les robots de collecte, araignées, ou racleurs).
• « cadrer », « répliquer » ou « créer un hyperlien profond » vers toute partie du Site ou d’autres Offres sans notre autorisation écrite préalable.
• créer un lien vers n’importe quelle page du Site ou d’autres Offres à partir d’un site Web ou d’une page Web qui fait des allégations quant aux pouvoirs curatifs ou d’amélioration de la santé de toute substance, que cette substance soit produite, commercialisée, vendue ou distribuée par nous.

Dans les limites permises par la loi, nous n’approuvons pas le Contenu communautaire dans les Forums d’utilisateurs et déclinons spécifiquement toute responsabilité, sous réserve de la Section 16 du présent Contrat, envers toute personne ou entité (y compris, sans limitation, les personnes qui peuvent utiliser ou se fier à ces informations) pour toute perte, tout dommage (qu’il soit réel, consécutif, punitif ou autre), toute blessure, réclamation, responsabilité ou autre cause de toute nature ou caractère basé sur du Contenu communautaire fourni par un Forum d’utilisateurs ou qui en résulte. En publiant ou en téléchargeant du Contenu communautaire sur tout Forum d’utilisateurs ou en nous soumettant tout autre Contenu communautaire, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces droits l’a expressément accordé) un droit et une licence mondiaux, libres de redevance, irrévocables, non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de concéder des sous-licences, de créer des œuvres dérivées à partir desdits documents et les distribuer, ou incorporer un tel Contenu communautaire pour fournir et/ou promouvoir Herbalife sous toute forme, tout support ou toute technologie connus à l’heure actuelle et conçus par la suite, dans tout l’univers et à perpétuité.

 

Vous garantissez que le contenu que vous avez téléchargé ou publié ne viole pas les droits dits de publicité ou « droits moraux » d’une personne ou d’autres droits similaires ou analogues en vertu des lois applicables dans tout pays ou région du monde.

 

8. UTILISATION DES ADRESSES E-MAIL FOURNIES PAR LE SITE

Lorsque vous utilisez une adresse e-mail qui vous est fournie sur le Site ou via celui-ci ou d’autres Offres, vous acceptez d’utiliser cette adresse e-mail conformément à toutes les lois applicables et de ne pas la transmettre à toute personne ou entité :

• tout contenu qui viole les Directives communautaires énoncées ci-dessus en ce qui concerne les Forums d’utilisateurs ou qui est illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, préjudiciable, harcelant, délictueux, invasif sur la vie privée d’autrui, haineux, vulgaire, ethnique ou autrement, ou faisant l’objet d’un accord de propriété ou de tiers, ou de violation de la confidentialité de toute propriété ;
• toute information non publique concernant une société ;
• tout secret commercial ; ou
• tout code, fichier ou programme informatique (par exemple, un virus informatique) conçu pour interrompre, détruire, compromettre la sécurité ou limiter la fonctionnalité de tout appareil.
• l’envoi de spams est strictement interdit. Le spam est défini à cette fin comme l’envoi d’un message non sollicité à toute personne, entité, groupe de discussion, forum, liste d’e-mails ou à d’autres groupes ou listes, à moins qu’une autorisation préalable n’ait été obtenue auprès du destinataire de l’e-mail, ce qui permet explicitement de lui envoyer des communications par e-mail, ou à moins qu’une relation professionnelle ou personnelle n’ait déjà été établie avec le destinataire de l’e-mail. SI VOUS RECEVEZ DES SPAMS DE QUELQU’UN QUI VEND OU DÉCRIT LES PRODUITS OU L’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE DES PRODUITS HERBALIFE, VEUILLEZ NOUS CONTACTER RAPIDEMENT.
• L’utilisation de faux en-têtes dans les e-mails ou la falsification, la modification de l’origine de tout e-mail en lien avec Herbalife et/ou ses produits et services est interdite.
• Si une personne ou une entité indique qu’elle ne souhaite pas recevoir d’e-mail, vous acceptez de ne pas envoyer d’e-mail à cette personne ou entité. Si une personne accepte initialement de recevoir un e-mail, mais demande ultérieurement à cesser de recevoir un e-mail, vous devez vous conformer à cette demande.
• Herbalife interdit de s’engager dans l’une quelconque des activités susmentionnées, vous-même ou par l’intermédiaire d’un autre fournisseur, service de renvoi de courrier ou autre.

 

9. NOS DROITS EXCLUSIFS

Ce Site et tout le contenu qu’il contient, ou pourrait contenir à l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, les articles, les opinions, les autres textes, les répertoires, les guides, les photographies, les illustrations, les images, les clips vidéo et audio et les textes publicitaires, ainsi que les marques, les droits d’auteur, les logos, les noms de domaine, les codes, les noms commerciaux, les marques de service, brevets et toute information susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (y compris le code source et le code objet) et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement, les « Documents ») nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence ou à des tiers autorisés et sont protégés contre toute utilisation, copie et diffusion non autorisées par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la publicité et d’autres lois et par des traités internationaux. Sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous ne devez pas capturer, reproduire, exécuter, transférer, vendre, concéder sous licence, modifier, créer des œuvres dérivées des Documents ou basées sur ceux-ci, republier, procéder à l’ingénierie inverse, télécharger, éditer, publier, transmettre, afficher publiquement, cadrer, relier, distribuer ou exploiter en tout ou partie tout ou partie des Documents. Aucune disposition contenue dans le présent Contrat ou sur le Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser tout Document de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de nous-mêmes ou de tout tiers qui pourrait être propriétaire du Document ou de la propriété intellectuelle affichée sur le Site. L’UTILISATION, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA REPUBLICATION, LE TÉLÉCHARGEMENT, LE CADRAGE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA PUBLICATION, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION, LA REPRODUCTION OU TOUTE AUTRE UTILISATION ABUSIVE DE TOUT ÉLÉMENT EST STRICTEMENT INTERDITE. Toute utilisation du Document autre que celle autorisée par le présent Contrat constituera, sous réserve de l’Article 16 du Contrat, une violation du présent Contrat et peut constituer une violation des droits d’auteur et/ou des brevets. Vous acceptez de ne pas utiliser le Document à des fins illégales et de ne pas enfreindre nos droits ou ceux d’autrui. Vous acceptez de ne pas interférer ou permettre à un tiers d’interférer avec les processus normaux ou l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, en essayant d’accéder aux zones administratives du Site. Nous vous informons que nous ferons énergiquement valoir nos droits dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons ajouter, modifier, interrompre, retirer ou suspendre tout Document à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. Herbalife, notre logo et le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus ou distribués par Herbalife, sont des marques commerciales et/ou des marques de service d’Herbalife International of America, Inc. ou de ses filiales. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur le Site ou d’autres Offres sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

 

10. ADHÉSION ET INSCRIPTION

Certaines zones du Site peuvent nécessiter une inscription ou peuvent autrement vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou accéder à certains contenus. La décision de fournir ces informations est purement volontaire et facultative ; cependant, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains contenus ou participer à certaines fonctionnalités du Site.

Si vous vous inscrivez sur le Site, vous acceptez d’accepter la responsabilité, sous réserve de la Section 16 du présent Contrat, pour toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, e-mail ou mot de passe, le cas échéant, et vous acceptez de ne pas vendre, transférer ou céder votre adhésion, vos droits d’adhésion ou toute adresse e-mail émise par le Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de la restriction de l’accès à votre ordinateur afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder à la partie protégée par mot de passe du Site ou à votre compte de messagerie électronique délivré par le Site en utilisant votre nom, en tout ou en partie. Nous pouvons, à notre seule discrétion, et à tout moment, avec ou sans préavis, résilier votre accès et votre adhésion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison du tout, auquel cas nous vous fournirons un préavis raisonnable avant de mettre fin à votre accès et à votre adhésion. Vous avez également le droit de résilier votre adhésion à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones.

 

11. SOUMISSIONS D’IDÉES

Nous sommes heureux d’avoir des nouvelles des utilisateurs et nous accueillons volontiers vos commentaires concernant les services et produits d’Herbalife. Néanmoins, notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou d’envisager des idées créatives, des suggestions ou des documents autres que ceux qu’elle a spécifiquement demandés (voir ci-dessous). Bien que nous apprécions vos commentaires sur nos services et produits, nous vous demandons d’être précis dans vos commentaires sur ces services et produits, et de ne pas soumettre d’idées, de suggestions ou de documents créatifs. Nous espérons que vous comprendrez que la présente politique vise à éviter la possibilité d’incompréhensions futures lorsque des projets développés par nous ou le personnel professionnel de nos filiales pourraient sembler similaires à ceux de leurs propres travaux créatifs. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de documents créatifs originaux tels que des conceptions de spectacle, des photographies, des dessins ou des œuvres d’art originales.

Si vous envoyez ou publiez certaines soumissions spécifiques à notre demande (par exemple, via des tableaux de messages ou dans le cadre de concours) ou si vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des notes, des photographies, des dessins, des concepts ou toute autre information (chacune, une « soumission » et collectivement, les « soumissions ») malgré notre demande de ne pas nous envoyer de soumissions non sollicitées ou d’autres documents créatifs, la soumission sera traitée comme non confidentielle et non exclusive dans chaque cas. Aux fins du présent Paragraphe, tout Contenu communautaire sera réputé inclus dans la définition des Soumissions. Aucune des Soumissions ne sera soumise à une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation des Soumissions. Nous pouvons utiliser toute Soumission sans restriction à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion ou l’affichage, et par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation selon laquelle l’utilisation de cette Soumission viole l’un de vos droits, sous réserve de la section 16 du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de propriété ou autres droits de propriété, les droits de publicité ou le droit au crédit pour le document ou les idées. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de diffuser, d’accorder une licence, d’exécuter, d’afficher, de vendre, de traduire, d’incorporer, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’utiliser de quelque manière que ce soit la soumission dans tous les médias, actuellement connus ou élaborés par la suite, dans tout l’univers, à perpétuité, sans que vous ayez à percevoir une quelconque compensation ou un quelconque crédit. En envoyant une Soumission à ce Site ou à nous, vous déclarez que ladite Soumission est originale auprès de vous et ne viole ni n’enfreint les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité et/ou de confidentialité. Toutes les Soumissions au site et/ou à nous seront notre propriété exclusive et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun retour. Vous acceptez et comprenez que nous ne sommes pas obligés d’utiliser les Soumissions que vous envoyez sur le Site ou à nous, et vous n’avez aucun droit d’imposer une telle utilisation. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec nous n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation spéciale, sous réserve de la Section 16 du présent Accord, et que votre décision de nous soumettre des documents ne nous place pas dans une position différente de la position occupée par les membres du grand public concernant votre Soumission. Vous comprenez et reconnaissez que nous avons un large accès aux idées, histoires, designs et autres documents littéraires, et que de nouvelles idées nous sont constamment soumises ou sont développées par nos propres employés. De nombreuses idées ou histoires peuvent être concurrentes, similaires ou identiques à votre Soumission en termes de thème, d’idée, d’intrigue de format ou d’autres aspects. Vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez droit à aucune rémunération en conséquence de notre utilisation de tout document similaire ou identique. Enfin, vous reconnaissez que, concernant toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec ou découlant d’une exploitation ou d’une utilisation réelle ou présumée de tout document que vous envoyez sur le Site et/ou à nous, les dommages, le cas échéant, ainsi causés ne seront pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction ou autre mesure équitable ou pour interdire de quelque manière que ce soit la production, distribution, l’exposition ou toute autre exploitation de toute production basée ou prétendument basée sur le document, et vos droits et recours dans un tel cas seront strictement limités au droit de recouvrer des dommages, le cas échéant, dans une action en justice, sous réserve de la section 16 du présent Contrat.

 

12. DROITS D'AUTEUR ET AGENT DES DROITS D'AUTEUR

 

Le contenu de la Communauté peut être protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et/ou d'autres lois des États-Unis et d'autres pays.

 

Herbalife respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act, Herbalife a désigné un agent chargé des droits d'auteur pour recevoir les notifications de violation des droits d'auteur sur le site. L'agent des droits d'auteur d'Herbalife peut être joint à l'adresse dmca@herbalife.com.

Si vous pensez qu'un contenu communautaire enfreint les droits d'auteur d'une œuvre dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir rapidement à l'agent des droits d'auteur d'Herbalife les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ;
• Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
• L'URL exact ou une description raisonnablement suffisante pour permettre à Herbalife de localiser l'endroit où se trouve le matériel présumé en infraction sur le site ;
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi et qu'elle n'est pas considérée comme une utilisation équitable ;
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes soit le propriétaire du droit d'auteur, soit autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

 

13. PROMOTIONS

Ce Site peut contenir des tirages au sort, des concours ou d’autres promotions qui nécessitent que vous envoyiez des documents ou des informations vous concernant. Veuillez noter que les loteries, concours ou promotions proposés via le Site peuvent être, et sont souvent, régis par un ensemble de règlements distincts qui, en plus de décrire ces loteries, concours ou promotions, peuvent présenter des conditions d’éligibilité, telles que certaines restrictions d’âge ou de zone géographique, des conditions générales régissant l’utilisation des documents que vous soumettez et des déclarations sur la manière dont vos informations à caractère personnel peuvent être utilisées. Il est de votre responsabilité de lire ces règlements pour déterminer si vous souhaitez participer, vous inscrire et/ou vous enregistrer et si vous êtes éligible ou non. En participant à ces loteries, concours ou autres promotions, vous acceptez de vous conformer à ces règlements et aux décisions du ou des promoteur(s) qui y sont identifiés, qui seront définitifs et contraignants à tous égards.

14. LIENS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites internet ou des ressources tiers. Le fait que nous fournissions ces liens ne constitue pas une approbation de toute information, produit ou service atteint via ce lien. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la performance d’une partie quelconque d’internet, y compris d’autres sites internet à l’échelle mondiale auxquels le Site peut être lié, à partir desquels le Site peut être consulté. Il vous est demandé de nous informer de toute erreur ou de tout contenu inapproprié trouvé sur les sites internet auxquels ce Site est ou peut être lié.

 

15. ERREURS

Bien que nous essayions de maintenir l’intégrité du Site et des autres Offres, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du Site ou des autres Offres. Si vous pensez avoir découvert une erreur sur le Site ou les autres Offres, veuillez nous contacter au 866-617-4273 et inclure si possible une description de l’erreur, son URL et vos coordonnées. Nous emploierons des efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations.

 

16. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quelle qu’elle soit concernant l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation de tout information, fait, point de vue, opinion, déclaration ou recommandation contenu sur ce Site, dans toute Offre et/ou dans le Contenu. Une référence à tout produit, processus, publication ou service d’un tiers par un nom commercial, nom de domaine, une marque commerciale, marque de service, un logo, fabricant ou autre ne constitue ou n’implique pas son approbation ou sa recommandation de notre part. Les avis et opinions des utilisateurs de ce Site n’indiquent pas ou ne reflètent pas nécessairement ceux d’Herbalife. Les utilisateurs sont responsables de demander l’avis de professionnels, le cas échéant, concernant les informations, opinions, conseils ou contenus disponibles sur ce Site.

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EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS QUI SONT ACTUELLEMENT INCONNUES OU NON SOUPÇONNÉES ET, CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES AUX AVANTAGES DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE ET À TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, LESQUELLES, SI ELLES LUI AVAIENT ÉTÉ CONNUES, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

17. INDEMNISATION

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRE TOUT RÉCLAMATION, ALLÉGATION, DEMANDE, FONDEMENT D’ACTION, JUGEMENT, DOMMAGE, PERTE, RESPONSABILITÉ ET TOUS LES COÛTS ET DÉPENSES EN DÉFENSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À : VOTRE VIOLATION DE VOS DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS OU ACCORDS EN VERTU DES PRÉSENTES, VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE LOI, VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET/OU DU MATÉRIEL EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, DES INFORMATIONS OU DOCUMENTS PUBLIÉS OU TRANSMIS VIA VOTRE ORDINATEUR OU COMPTE D’ADHÉSION OU DE DISTRIBUTION, MÊME SI VOUS NE LES AVEZ PAS ENVOYÉS, QUI ENFREINGNENT TOUT DROIT D’AUTEUR, MARQUE COMMERCIALE, SECRET INDUSTRIEL, DESSINS ET MODELES, BREVET, PUBLICITÉ, DROIT À LA VIE PRIVÉE OU TOUT AUTRE DROIT D’UNE PERSONNE OU DIFFAMATION D’UNE PERSONNE, TOUTE DÉCLARATION INEXACTE FAITE PAR VOUS ET/OU NOTRE UTILISATION DE VOS INFORMATIONS. VOUS COOPÉREREZ AUSSI PLEINEMENT ET RAISONNABLEMENT QUE RAISONNABLEMENT REQUIS À LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTE RÉCLAMATION. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SES PROPRES FRAIS, DE PRENDRE EN CHARGE LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE FAISANT L’OBJET D’UNE DEMANDE D’INDEMNISATION A VOTRE ENCONTRE ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS RÉGLER UNE TELLE QUESTION SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT, SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 16 DU PRÉSENT CONTRAT.

 

18. RÉSILIATION, MODIFICATION

Toute violation du présent Contrat peut entraîner des restrictions sur votre accès à tout ou partie du Site (y compris toute Propriété Internet ou adresse électronique fournie par le Site) et peut être transmise aux autorités chargées de l’application des lois. Aucune renonciation à l’un quelconque des termes du présent Contrat n’entrera en vigueur sauf si elle a été faite par écrit et signée par un mandataire dûment autorisé d’Herbalife. À la résiliation de votre adhésion, de votre compte distributeur ou de votre accès au Site, ou à la demande d’Herbalife, vous devez détruire tous les documents obtenus à partir de ce Site et toute la documentation associée ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci. Nous vous informons que nous ferons valoir proactivement nos droits dans toute la mesure permise par la loi.

Si une stipulation du présent Contrat est jugée nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite stipulation n’affectera pas la validité des autres stipulations du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur. Les titres et sous-titres des sections du présent Contrat ne sont qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.

19. DROIT DES ÉTATS-UNIS

Nous exploitons le Site aux États-Unis. Les informations contenues sur ce Site peuvent ne pas être appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux et l’accès à ce Site depuis des territoires où le contenu du Site peut être illégal est interdit. Si vous choisissez d’accéder au Site ou à d’autres Offres à partir d’endroits situés en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales si, et dans la mesure où, ces lois locales sont applicables.

Tous les logiciels utilisés sur le Site ou d’autres Offres sont soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun logiciel de ce type ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté i) vers (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, la Birmanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, le Soudan, le Venezuela ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont édicté un embargo sur les marchandises, ou ii) vers quiconque figurant sur la liste des nationaux spécialement désignés (list of Specially Designated Nationals) ou ii) le Tableau des ordonnances d’interdiction du Département du trésor américain. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une telle liste.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité du Site ou d’autres Offres à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment.

20. CHOIX DE DU DROIT ET DU FORUM

Les lois des États-Unis et de l’État de Californie s’appliquent au présent Contrat (sans égard aux principes de conflit de lois de la Californie qui entraîneraient l’application de lois d’une autre juridiction) et, en particulier, ne seront pas régies par les Conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant. Tout litige entre vous et nous doit être porté devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la survenance des faits donnant lieu au fondement de l’action, sinon l’action sera définitivement forclose. Par les présentes, vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés à Los Angeles, en Californie, pour tout fondement d’action liée ou découlant du présent Contrat ou du Site. La présente Section 20 s’applique sous réserve des stipulations de la Section 16 du présent Contrat.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen:

1. les réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence qui contiennent des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous peuvent s’appliquer ; et
2. vous pouvez également engager des procédures judiciaires devant le tribunal compétent de votre pays de résidence (et nous ne pouvons engager des procédures judiciaires à votre encontre que dans votre pays de résidence).

Les consommateurs éligibles peuvent également soumettre des réclamations concernant les biens et services Herbalife sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible ici conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013. Herbalife ne s’engage pas à utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre les litiges des consommateurs.

21. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant notre Site, toute Offre ou le présent Contrat, vous pouvez nous contacter au 0800 58 026 pour les néerlandophones et 0800 58 075 pour les francophones.

 

Dernière révision le : 06 août 2021