Conditions générales d’utilisation

MERCI DE LIRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DISPONIBLE A L’ADRESSE http://www.herbalife.com/privacy-policy (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE »), AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET OU D’ACHETER TOUT PRODUIT OU SERVICE AUPRES D’HERBALIFE

Les présentes Conditions générales d’utilisation forment un contrat (le « Contrat ») entre Herbalife International of America, Inc., société immatriculée au Nevada (« Herbalife », la « Société », « nous » ou « on ») et vous (« vous » ou « Utilisateur »). Le Contrat définit les termes et conditions juridiques régissant votre utilisation de ce site internet et de la Plateforme de chaque Distributeur Indépendant et de chaque Site Web (collectivement dénommés ci-après le « Site ») et pour votre achat et/ou utilisation de tout produit ou service Herbalife (collectivement dénommés ci-après les « Offres »). Le Contrat contient également des renseignements sur la manière de devenir un Distributeur Indépendant Herbalife ou un Membre Privilégié Herbalife.

Votre utilisation du Site et l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, renseignements, images, sons ou autres matériaux s’y trouvant, ou votre utilisation ou achat de toute autre Offre confirme votre accord inconditionnel d’être lié par le Contrat et est soumis à votre respect continu des termes et conditions du Contrat. Si vous refusez d’être lié par le Contrat, merci de ne pas accéder ou autrement utiliser le Site ou participer dans l’une quelconque des Offres. Vous acceptez également de respecter toutes les lois applicables lors de votre accès ou utilisation du Site.

Le Contrat et la Politique de Confidentialité d’Herbalife et toutes autres modalités et politiques intégrées aux présentes par renvoi (collectivement les « Autres Polices ») constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à son objet et annulent et remplacent toutes les autres ententes, conventions, négociations et discussions, même antérieures, qu’elles soient écrites ou orales. Aucune renonciation à l’une des dispositions du Contrat ne sera pas réputée constituer une renonciation à toute autre disposition du Contrat (qu’elle soit similaire ou non), et une telle renonciation ne sera pas réputée constituer une renonciation permanente sauf clause contraire expresse.

Les données et fonctionnalités faisant partie du Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En accédant à ou en utilisant un lien vers le Site (dans le mesure où l’utilisation d’un lien est permise), vous acceptez le risque que les données sur le Site soient modifiées ou supprimées.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit à tout moment de :

• Changer les termes et conditions du Contrat ;
• Améliorer, ajouter à, modifier ou supprimer le Site ou d’autres Offres, ou toute partie du Site ou des autres Offres, à tout moment à notre seule discrétion.

De temps à autre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, ajouter à, supprimer, retirer, réviser ou autrement changer toute section du Contrat, en tout ou partie, à tout moment. En cas de modification du Contrat, nous publierons un avis sur le Site en révisant le lien sur la page d'accueil pour que soit indiqué en substance « Conditions générales d’utilisation mises à jour » pendant une durée raisonnable. Si vous nous fournissez des données, accédez à ou utilisez le Site ou participez à toute Offre de quelque manière que ce soit après que ce Contrat ait été modifié, vous serez réputé avoir lu, compris et consenti à et accepté ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pourrez mettre fin à tout contrat avec nous. La version la plus récente du Contrat sera disponible sur le Site et remplacera toutes ses versions antérieures.

Le Site ou les Offres, en tout ou partie, peuvent être améliorés, modifiés ou supprimés à notre seule discrétion. Toutes les améliorations, additions ou modifications faites au Site ou aux Offres seront soumises au Contrat.

ACCES

Vous devez obtenir un accès internet et payer tous frais de service liés à cet accès pour utiliser le Site. Par ailleurs, vous devez fournir tous les équipements nécessaires pour que vous ayez accès à internet. Vous êtes et resterez seul responsable de l’achat, du raccordement, de l’installation, du chargement, de l’exploitation et de la maintenance de tout matériel information, logiciel, service téléphonique (câble ou autre), et le service d’accès à internet de votre ordinateur personnel et de tous les coûts y relatifs. Vous êtes seul responsable d’effectuer toute analyse de votre matériel informatique et de vos logiciels en vue de détecter tout virus informatique et autres problèmes s’y rattachant avant de les utiliser. Sous réserve de la Section 14 du Contrat, nous déclinons expressément toute responsabilité à l’égard des erreurs ou défaillances liées au dysfonctionnement ou à la défaillance de votre matériel informatique ou vos logiciels dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Offres si ce dysfonctionnement ou cette défaillance n’est pas causé(e) par l’utilisation du Site ou des Offres.

ELIGIBILITE

Vous déclarez et garantissez avoir plus de dix-huit (18) ans. Certaines fonctionnalités du Site (y compris, sans s’y limiter, l’inscription d’utilisateur) et certains Offres peuvent être soumises à un âge plus élevé et/ou à d’autres conditions d’éligibilité.

Les produits Herbalife et l’opportunité commerciale Herbalife ne peuvent être offerts, expédiés vers ou vendus dans tout pays en dehors des pays déjà autorisés par Herbalife. Pour une liste de ces pays, veuillez cliquer sur: Pays Autorisés. Herbalife développe ses ventes vers d’autres marchés, par conséquent merci de vérifier périodiquement pour les mises à jour.

DEVENIR UN MEMBRE PRIVILEGIE HERBALIFE OU UN DISTRIBUTEUR INDEPENDANT HERBALIFE

Les produits et services Herbalife® sont vendus via le réseau de Distributeurs Indépendants d’Herbalife. Pour acheter des produits ou services Herbalife®, vous n’êtes pas obligé de devenir un Distributeur. Au lieu de cela, vous pouvez acheter des produits Herbalife® auprès d’un Distributeur ou devenir un Membre Privilégié Herbalife. Si vous êtes intéressé par l’achat de produits auprès d’un Distributeur ou devenir un Membre Privilégié, veuillez consulter la section Produit du Site. Si, toutefois, vous êtes intéressé par lancer votre propre affaire en tant que Distributeur Indépendant Herbalife, veuillez consulter la section Opportunité Commerciale du Site.

POLITIQUES DE REMBOURSEMENT CLIENT, MEMBRE PRIVILEGIE ET DISTRIBUTEUR D’HERBALIFE

Politique de remboursement Client et Membre Privilégié

Herbalife garantit la qualité de tout produit portant le nom Herbalife et certifie que les produits fabriqués pour Herbalife respectent des normes élevées de fraîcheur et de pureté à l’intention des clients. Nous sommes confiants que nos clients trouveront nos produits satisfaisants à tous égards. Si toutefois, pour une raison quelconque, un client de détail ou un Membre Privilégié n’est pas entièrement satisfait d’un produit Herbalife acheté directement auprès d’Herbalife ou d’un Distributeur Indépendant Herbalife, en complément de votre droit de rétractation légal en qualité de client de détail ou Membre Privilégié comme décrit dans votre contrat de Client Privilégié, vous pourrez retourner ledit produit 30 jours après réception pour un remboursement intégral ou un échange. Les remboursements et les échanges sont possibles en suivant les instructions disponibles sur Herbalife.com, ou en appelant 866-866-4744 ou en contactant votre Distributeur Indépendant Herbalife. Sous réserve de la Section 14 du Contrat, cette garantie est uniquement limitée par les conditions de certaines garanties spécifiques jointes à ou emballées avec certains produits et elle ne s’applique pas aux produits intentionnellement endommagés ou mal utilisés.

Politique de remboursement Distributeur

Si le contrat de Distributeur est annulé pour un motif quelconque, les Distributeurs peuvent retourner tous les produits non ouverts achetés dans les 12 mois précédents pour un remboursement intégral. Pour obtenir un remboursement, les Distributeurs peuvent contacter Herbalife au 866-866-4744 ou soumettre le formulaire de remboursement disponible sur MyHerbalife.com.

DONNEES ET CONFIDENTIALITE

Si vous fournissez des données au Site, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour et complètes lorsque cela vous est demandé et vous vous engagez à conserver et mettre à jour ces informations si nécessaire. Nous utiliserons et conserverons toutes les données personnelles que nous collectons via le Site conformément à notre Politique de Confidentialité.

UTILISATION DES ADRESSES EMAILS FOURNIES PAR LE SITE

Lorsque vous utilisez une adresse email qui vous est fournie sur ou via le Site ou d’autres Offres, vous vous engagez à utiliser cette adresse email conformément à toutes les lois en vigueur et à ne transmettre à aucune personne ou entité :

• tout contenu qui viole les Directives de la Communauté énoncées ci-dessus relativement aux Forums d’Utilisateurs ou qui est illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, préjudiciable, harcelant, délictuel, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou contestable au plan racial, ethnique ou autre, ou est soumis à un accord de confidentialité, ou viole nos droits de propriété intellectuelle ou autres ou ceux de tout tiers ;
• toutes informations non rendues publiques concernant toute société ;
• tout secret commercial ; ou
• tout code, fichier ou programme informatique (par exemple un virus informatique) conçu pour interrompre, détruire, compromettre la sécurité de ou limiter la fonctionnalité de tout appareil.
• L’envoi de pourriels est strictement interdit. Un pourriel est défini à cet effet comme l’envoi d’un message non sollicité à toute personne, entité, groupe de discussion, forum, liste d’emails ou autre groupe ou liste sauf si une autorisation préalable a été obtenue du destinataire de l’email autorisant expressément une communication à son attention, ou sauf si une relation commerciale ou personnelle a déjà été établie avec le destinataire de l’email. SI VOUS RECEVEZ UN POURRIEL DE QUELQU’UN QUI VEND OU DECRIT DES PRODUITS OU UNE OPPORTUNITE COMMERCIALE HERBALIFE, MERCI DE NOUS CONTACTER SANS DELAI.
• L’utilisation de faux en-têtes dans des emails ou la contrefaçon, la falsification ou l’altération de l’origine de tout email en lien avec Herbalife et/ou ses produits ou services sont interdites.
• Si une personne ou entité indique qu’elle ne souhaite pas recevoir d’emails, vous vous engagez à ne pas envoyer d’emails à cette personne ou entité. Si une personne accepte initialement de recevoir des emails, mais demande par la suite à arrêter d’en recevoir, vous devez vous conformer à cette demande.
• Herbalife interdit de se livrer à l’une quelconque des activités susmentionnées, vous-même ou par l’intermédiaire d’un autre fournisseur, service de repostage ou autre.

NOS DROITS DE PROPRIETE

Le Site et tout le contenu qu’il contient, ou pourrait contenir à l’avenir, y compris sans s’y limiter les articles, opinions, autres textes, répertoires, guides, photographies, illustrations, images, clips vidéo et audio et publicité, ainsi que les marques commerciales, droits d’auteur, logos, noms de domaine, codes, noms commerciaux, marques de services, brevets et tout matériel protégeable par un droit d’auteur (y compris code source et objet) et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement le « Contenu ») sont détenus par ou licenciés à notre profit ou au profit d’autres tiers autorisés et sont protégés de toute utilisation, copie et distribution non-autorisée par des lois en matière de droit d’auteur, marques commerciales, publicité et autres et par des traités internationaux. Sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous vous interdisez de capturer, reproduire, exécuter, transférer, vendre, licencier, modifier, créer des œuvres dérivées depuis ou basées sur, rééditer, faire de l’ingénierie inverse, télécharger en amont, éditer, publier, transmettre, afficher publiquement, insérer dans un cadre, créer un lien, distribuer, ou exploiter en tout ou partie le Contenu. Rien dans le Contrat ou sur le Site ne sera réputé accorder, par implication, exclusion ou autre, toute licence ou droit d’utilisation sur le Contenu de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou celui de tout tiers pouvant détenir le Contenu ou la propriété intellectuelle affichée sur le Site. L’UTILISATION, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA REEDITION, LE TELECHARGEMENT EN AMONT, L’INSERTION DANS UN CADRE, LE TELECHARGEMENT EN AVAL, L’AFFICHAGE, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION, LA DUPLICATION NON-AUTORISE(E) OU TOUTE AUTRE MAUVAISE UTILISATION DU CONTENU EST STRICTEMENT INTERDIT(E). Toute utilisation du Contenu autre que celle autorisée par le Contrat, sous réserve de la Section 14 du Contrat, constitue une violation du Contrat et peut constituer une violation de droit d’auteur et/ou de brevet. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Contenu à toutes fins illégales et à ne pas violer nos droits ou les droits d’autrui. Vous vous engagez à ne pas interférer ou permettre à tout tiers d’interférer avec le processus ou l’usage normal du Site par d’autres utilisateurs, y compris sans s’y limiter en tentant d’accéder aux sections administratives du Site. Vous êtes averti que nous ferons respecter nos droits de manière agressive dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons ajouter, modifier, supprimer, retirer ou suspendre tout Contenu à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. Herbalife, notre logo, et le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus et distribuées par Herbalife, sont des marques commerciales et/ou marques de service d’Herbalife International of America, Inc., ou ses affiliés. Toutes les autres marques commerciales, marques de services, et logos utilisés sur le Site ou d’autres Offres sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

ADHESION ET INSCRIPTION

Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription ou autrement vous demander de donner des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou accéder à certains contenus. La décision de fournir ces informations est purement volontaire et optionnelle ; cependant, si vous décidez de ne pas fournir ces informations, vous risquez de ne pas avoir accès à certains contenus ou de ne pas pouvoir participer à certaines fonctionnalités du Site.

Si vous vous inscrivez sur le Site, vous acceptez d’assumer la responsabilité, sous réserve de la Section 14 des présentes, de toutes les activités pouvant avoir lieu sous votre compte, email ou mot de passe, le cas échéant, et vous vous engagez à ne pas vendre, transférer ou céder votre adhésion, vos droits en tant que membre ou toute adresse email fournie par le Site. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de restreindre l’accès à votre ordinateur afin que les autres ne puissent pas avoir accès à la partie protégée par mot de passe du Site ou à votre compte email fourni par le Site en utilisant votre nom en entier ou en partie. Nous pouvons, à notre seule discrétion, et à tout moment, moyennant un préavis, mettre fin à votre accès et adhésion, pour tout motif légitime.

DROITS D’AUTEUR ET AGENT DE DROITS D’AUTEUR

Herbalife respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Conformément à la Loi américaine du droit d’auteur du millénaire numérique, Herbalife a désigné un Agent de Droits d’Auteur pour recevoir les avis de réclamation pour violation de droits d’auteur sur le Site. L’Agent de Droits d’Auteur d’Herbalife peut être contacté à l’adresse suivante dmca@herbalife.com.

Si vous pensez qu’un Contenu de la Communauté viole le droit d’auteur d’une œuvre que vous détenez ou contrôlez ou si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez contacter sans délai l’Agent de Droits d’Auteur d’Herbalife en lui fournissant par écrit les renseignements suivants:

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur.
• Une description de l'œuvre protégée par un droit d’auteur que vous estimez avoir été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par un droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
• l’URL exacte ou une description raisonnablement suffisante pour permettre à Herbalife de localiser où le contenu prétendument contrefaisant se situe sur le Site ;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
• Une déclaration de votre part aux termes de laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation en cause n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi et ne peut être considérée comme une utilisation loyale ;
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, aux termes de laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes soit le propriétaire du droit d’auteur soit autorisé à agir pour le compte de ce dernier.

PROMOTIONS

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LIENS

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ERREURS

Bien que nous essayons de maintenir l’intégrité du Site et des autres Offres, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du Site ou des autres Offres. Si vous pensez avoir découvert une erreur sur le Site ou les autres Offres, veuillez nous contacter au 866-617-4273 avec, si possible, une description de l’erreur, son emplacement URL et vos coordonnées. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations.

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VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LE SITE ET TOUS LES CONTENUS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI S’Y TROUVENT SONT DISTRIBUES « EN L’ETAT » « COMME DISPONIBLE » « AVEC TOUS LES DEFAUTS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE TITRE OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFACON OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DECOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT EN DROIT OU DANS LE CADRE NORMAL DES AFFAIRES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. DE CE FAIT, L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE EGARD. VOUS ETES SUSCEPTIBLE DE DISPOSER D’AUTRES DROITS, POUVANT VARIER SELON LES JURIDICTIONS.

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L’article 14 des présentes conditions ne s’applique pas aux consommateurs français.

INDEMNISATION.

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RESILIATION ; MODIFICATION

Sous réserve de la Section 14 du Contrat, nous déterminerons si vous respectez ou non le Contrat, à notre entière discrétion, et notre décision sera définitive et contraignante. Toute violation du Contrat peut entraîner des restrictions sur votre accès à tout ou partie du Site (y compris tout Site Web ou adresse email fournie par le Site) et pourra être transmise aux autorités policières. Pour être valable, toute renonciation à ce Contrat doit être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’Herbalife. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le Site, ou toute partie de celui-ci (y compris, sans s’y limiter, tout Site Web spécifique qui réside sur la Plateforme Bizwork) sans préavis à votre attention ou aux tiers. A la résiliation de votre adhésion en tant que membre, distributeur, ou de votre accès au Site, ou à la demande d’Herbalife, vous devrez détruire tous les contenus obtenus du Site et toute la documentation y relative ainsi que toutes copies et installations de ceux-ci. Vous êtes averti que nous ferons respecter nos droits de manière agressive dans toute la mesure permise par la loi

Si une quelconque disposition du Contrat est jugée nulle par toute juridiction compétente, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du Contrat, qui restera pleinement en vigueur. Les intitulés de section dans ce Contrat ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture et ne peuvent avoir d’effet juridique ou contractuel.

DROIT DES ETATS UNIS

Nous pouvons exploiter le Site aux Etats-Unis. Les informations contenues sur ce Site peuvent ne pas être appropriées ou disponibles pour une utilisation ailleurs dans le monde, et l’accès au Site depuis des territoires où le contenu du Site peut être illégal est interdit.

Tous les logiciels utilisés sur le Site ou d’autres Offres sont soumis aux contrôles des exportations des Etats-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) vers les pays suivants (ou à destination d’un de leurs ressortissants ou résidents) : Cuba, Birmanie, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Iraq, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie, Soudan, Venezuela ou tout autre pays auquel les Etats-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) vers toute personne se trouvant sur la liste du Département du Trésor des Etats-Unis des Ressortissants spécifiquement désignés ou le Tableau des commandes refusées du Département du Commerce des Etats-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une de ces listes.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le Contrat est régi par le droit français, à l’exclusion spécifique de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale, si autrement applicable. Tout litige entre vous et nous doit être soumis aux tribunaux français compétents.

CONTACT

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant notre Site, toute Offre ou ce Contrat, merci de nous contacter au 866-866-4744.

Dernière révision le 15 novembre 2020