Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT AVANT DE COMMENCER A UTILISER CE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE INTERNET HERBALIFE OU ENCORE AVANT DE COMMANDER TOUT PRODUIT OU SERVICE AUPRES DE LA SOCIETE HERBALIFE.
Cet Accord (l’“Accord”) est conclu entre Herbalife International of America, corporation du Nevada (la “Société” ou “nous”) et vous. Cet Accord expose les termes et conditions légaux relatifs à l’utilisation de ce site internet et tout autre site internet Herbalife, ainsi que vos commandes et/ou utilisation des biens et services Herbalife ou en rapport avec l’opportunité commerciale Herbalife (collectivement et ci-après dénommés “Offres”). Cet Accord fournit également des informations concernant la marche à suivre pour devenir Distributeur Indépendant.
Votre utilisation des sites internet appartenant à la société Herbalife, y compris toutes les pages web (collectivement dénommées le “Site”) et tout renseignement, texte, logiciel, sons ou toute autre donnée, information, image ou autres matériaux (collectivement dénommés le “Contenu”) contenus, ou votre utilisation ou commande de toute autre Offre confirme votre acceptation de cet Accord de le respecter et appliquer les termes et conditions de ce dernier.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site ou des Offres, votre unique solution consiste à cesser toute utilisation du Site ou des Offres, sauf mention particulière précisée dans la section Six de cet Accord (Garantie Client Herbalife).
1. MODIFICATIONS
A tout moment nous nous réservons le droit de :
Modifier les termes et conditions de cet Accord ;
Améliorer, ajouter, modifier ou mettre un terme au Site ou aux Offres, ou toute portion du Site ou des Offres, à tout moment et à notre seule discrétion ;
Toute modification apportée à cet Accord sera effective immédiatement après avis qui pourra vous être communiqué par email ou par publication sur notre Site (ci-après dénommé « Avis »). Votre utilisation du Site ou des Offres après un tel Avis sera considérée comme une acceptation de ces changements. Veillez à consulter cet Accord régulièrement afin de vous familiariser avec sa version la plus récente.
Le Site ou les Offres, partielles ou dans leur intégralité, sont sujets à améliorations, modifications ou cessation à notre seule discrétion. Toute amélioration, ajout ou modification apporté au Site ou aux Offres sera soumis à cet Accord.
2. ACCES
Il vous faut obtenir un accès internet et régler tous les frais associés à cet accès pour pouvoir utiliser le Site. En outre, l’équipement nécessaire pour accéder à Internet reste à votre charge. Vous êtes et resterez entièrement responsable de l’achat, du relais, de l’installation, du chargement, des opérations et de l’entretien du matériel et logiciel, du téléphone (câble ou autre) et du fournisseur d’accès à Internet pour votre ordinateur, ainsi que pour tous les frais relatifs. Vous êtes entièrement responsable de l’analyse anti-virus de votre matériel et logiciels ainsi que de tout problème y afférant avant de les utiliser. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou défaillances relatives au dysfonctionnement ou à une défaillance de votre matériel ou logiciel.
3. ELIGIBILITE
Vous attestez du fait que vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans. Les produits Herbalife ainsi que l’opportunité commerciale Herbalife ne peuvent être proposés, expédiés ou vendus dans les pays autres que ceux précédemment autorisés par la société Herbalife. Cliquez ici pour afficher la liste de ces pays : Pays Autorisés. La société Herbalife étend ses ventes sur de nouveaux marchés. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement les mises à jour.
4. DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS
Les produits et services Herbalife sont vendus via un réseau Herbalife de Distributeurs Indépendants. Pour acheter des produits ou des services, vous n’avez pas besoin de devenir Distributeur Indépendant. Si vous êtes cependant intéressé(e) par cette activité, contactez Herbalife au numéro suivant : 03-88-10-39-00
5. SITES INTERNET DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS
Les Distributeurs Indépendants sont autorisés à créer leur propre site Internet. Il relève de leur entière responsabilité d’assurer que le contenu de leur site est correct et qu’il respecte toutes les réglementations, politiques et procédures Herbalife, comprenant mais ne se limitant pas au Code de Bonne Conduite du Distributeur, des Réglementations françaises en Termes de Références, Commande par Internet, ainsi que toute autre loi ou réglementation d’ordre national. LA SOCIETE HERBALIFE NIE TOUTE RESPONSABILITE EMANANT OU RELATIVE AUX SITES INTERNET DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS.
6. ASSURANCE CLIENT HERBALIFE
Herbalife garantit la qualité de chacun de ses produits portant le nom Herbalife et certifie que ces produits répondent aux normes très strictes de fraîcheur et de pureté nécessaires dans le cadre d’une utilisation par un client. Nous sommes convaincus que nos clients seront en tous points satisfaits par nos produits. Cependant, si pour une quelconque raison, un client n’était pas entièrement satisfait d’un produit Herbalife acheté auprès d’un Distributeur Indépendant, il serait alors en mesure de réclamer le remboursement au Distributeur en question, dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison du produit chez le client. Il sera alors demandé au client de retourner le produit ou ce qui en reste au Distributeur auprès duquel il l’a acheté. Le Distributeur doit procéder au remboursement total du prix d’achat de son produit. Cette garantie se limite à certaines garanties spécifiques liées à certains produits et ne s’applique pas aux produits abîmés intentionnellement ou mal utilisés.
7. VOS DONNEES PERSONNELLES ET VOTRE VIE PRIVEE
Si vous saisissez des données personnelles sur le Site, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets lors de vos réponses et vous acceptez de les tenir à jour le cas échéant. Conformément à notre clause de confidentialité, nous pourrions être amenés à révéler certaines informations vous concernant via le Site ou autres tierces parties. Pour en savoir plus, veuillez consulter la totalité de la Clause de Confidentialité. Toute modification à la Clause de Confidentialité prendra effet dès la publication de l’Avis. Votre utilisation du Site ou des Offres après un tel Avis sera considérée comme une acceptation de ces changements. Veillez à consulter cette Déclaration de Confidentialité régulièrement pour vous familiariser avec sa version la plus récente.
8. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous nous faites parvenir. Il ne vous est pas permis d’utiliser le Site ou les Offres ou toute autre informations relevée sur le Site ou les Offres dans le but de :
Interférer avec l’utilisation du Site ou des Offres par un autre utilisateur ; Exercer une activité illégale ; Solliciter intentionnellement ou nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; Tromper sur votre propre identité ou tout lien familial que vous pourriez avoir ; Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, faire de l’ingénierie inversion, décompiler ou démonter toute portion du Site ou des Offres ;
Altérer ou supprimer tout signe de copyright, de marquee déposée ou toute autre mention des droits de propriétés ; « concevoir », « créer un site miroir » ou « créer un lien profond » avec toute partie du Site ou des Offres sans notre autorisation écrite préalable ;
ou
Créer un lien vers toute page du Site ou des Offres à partir d’un site ou d’une page internet soulignant les vertus curatives de toute substance, que cette substance soit ou non produite, commercialisée, vendue ou encore distribuée par nos collaborateurs.
9. UTILISATION DES ADRESSES EMAIL FOURNIES PAR LE SITE
Lorsque vous utilisez une adresse email qui vous a été fournie sur ou via le Site ou les Offres, vous acceptez de ne divulguer à personne ou à aucune entité :
Tout contenu qui serait illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, nocif, importun, tortueux, invasif, détestable, ou questionnable en matière de racisme ou en tout autre point, ou sujet à un accord de confidentialité, ou violant la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une tierce partie ou de nous-mêmes ; Tout renseignement privé concernant une société ; Tout secret commercial ;
ou
Tout code informatique, fichier ou programme (par exemple, un virus informatique) destiné à interrompre, détruire, compromettre la sécurité ou limiter les fonctionnalités d’un dispositif. Le spamming ou pollupostage est strictement interdit. Le spamming correspond à l’envoi de courrier non sollicité à des personnes, entités, groupes, forums, listes électroniques ou autres groupes ou listes sauf autorisation préalable accordée par le destinataire de l’email qui permet explicitement l’envoi d’une forme de communication par email, ou à moins qu’une relation personnelle ou professionnelle n’ait été établie au préalable avec le destinataire de l’email. SI VOUS RECEVEZ UN SPAM (COURRIER INDESIRABLE) D’UNE PERSONNE VENDANT OU ETABLISSANT LA DESCRIPTION DE PRODUITS HERBALIFE OU DE L’OPPORTUNITE COMMERCIALE HERBALIFE, NOUS VOUS SAURIONS GRE DE NOUS CONTACTER SANS DELAI AU infoDBCD@Herbalife.com, AFIN QUE NOUS PUISSIONS PRENDRE LES MESURES QUI S’IMPOSENT.
Il est tout à fait interdit d’utiliser de faux entêtes dans les emails, ou de falsifier ou modifier l’origine des emails en rapport avec la société Herbalife et/ou ses produits et services.
Si une personne ou entité indique qu’elle ne souhaite pas recevoir d’email, vous acceptez de ne pas envoyer d’email à cette dernière. Si une personne accepte en premier lieu de recevoir un email, puis vous demande ensuite de cesser les envois, vous devrez vous plier à cette requête.
La société Herbalife interdit formellement l’exercice des activités précitées via l’utilisation d’un autre fournisseur d’accès, d’un service de courrier électronique anonyme ou autre.
10. NOS DROITS DE PROPRIETE
Le Site et les Offres, et le logiciel utilisé en parallèle avec le Site et les Offres contiennent des informations protégées par des copyrights, des marques déposées, des lois sur le secret industriel, des marques de service, des brevets et/ou des droits et lois de propriété (collectivement dénommées « Lois de Propriété Intellectuelle »). En outre, le Contenu du Site ou des Offres, ou des publicités de sponsors, des informations présentées via le Site ou les Offres, ou des informations présentées par les publicitaires est protégé par les Lois de Propriété Intellectuelle. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, faire crédit, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux obliques basés sur le Site ou les Offres, en partie ou en tout, sauf autorisation écrite de notre part.
11. PROPRIETE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
©2003 Herbalife International of America, Tous Droits Réservés. Herbalife International of America est propriétaire du Site et/ou des Offres et les alimente conjointement avec d’autres sociétés conformément aux accords contractuels. Il ne vous est pas permis de copier, reproduire, republier, charger, afficher, transmettre ou distribuer des matériels issus du Site ou des Offres de quelque manière que ce soit sans notre accord préalable écrit. Il ne vous est pas permis non plus de modifier tout matériel contenu dans le Site ou les Offres, ni d’utiliser ces matériaux à des fins toutes autres. Vous reconnaissez n’obtenir aucun droit de propriété intellectuelle par l’utilisation du Site ou des Offres.
Nous vous accordons une licence d’utilisation du Contenu du Site uniquement dans le but de visualiser le Site ou les Offres lors de l’utilisation d’Internet. Cette licence est limitée, non exclusive, non transférable et non cessible. Sujet à la licence susmentionnée, il vous est interdit d’effectuer une copie temporaire ou définitive du Site ou des Offres ou de leur Contenu, ou de tout autre support pour quelque objectif que ce soit. Nous ne vous transférons aucun titre de Contenu. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts de tout Contenu. Il vous est interdit de vendre, revendre, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou traduire toute portion logicielle du Site ou des Offres sous forme interprétable par l’utilisateur. Il ne vous est pas permis de transférer les portions du Site ou des Offres à une tierce partie.
Herbalife, notre logo ainsi que le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus ou distribués par la Société, sont des marques déposées et/ou des marques de service d’Herbalife International America, Inc. ou ses filiales. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos utilisés sur le Site ou les Offres appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
12. PROPOSITIONS D’IDEES
Si vous nous proposez des idées, suggestions ou témoignages, ceci implique que vous nous donnez votre accord, sans rémunération aucune, de disposer du droit d’utiliser ces dernières y compris lors de l’affichage sur Internet. Il ne vous sera possible de poster des idées et du matériel sur ce Site que si vous avez obtenu au préalable le copyright et la permission de poster tel ou tel matériel et si vous nous autorisez à utiliser ce dernier sans restriction aucune. Vous acceptez de ne pas violer les droits des tierces parties, y compris leur vie privée, leurs droits de publicité et de propriété intellectuelle, tels que les droits de copyright et de marque déposée.
13. TEMOIGNAGES
Les personnes témoignant en lien avec les produits Herbalife ou l’opportunité commerciale sur notre Site ou nos Offres partagent leurs propres expériences individuelles. Ces récits sont anecdotiques et ne sont pas systématiques.
14. LIENS
Nous fournissons parfois certains liens vers les sites internet ou les ressources de tierces parties. Ce geste ne constitue aucunement l’endossement de la responsabilité des informations, produits ou services auxquels ce lien donne accès. N’ayant aucun contrôle sur les sites ou ressources internet des tierces parties, nous ne pouvons être tenus pour responsables du Contenu, ou de votre confiance en ce Contenu présent sur les ressources ou les sites internet de ces tierces parties.
15. ERREURS
Nous nous efforçons de conserver l’intégrité du Site et des Offres, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif de ces derniers. Si vous pensez avoir relevé une erreur sur le Site ou les Offres, veuillez nous contacter au 03-88-10-39-45 ou par mail infoDBCD@Herbalife.com et présenter si possible une description de l’erreur, son URL ainsi que vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande.
16. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
Par votre utilisation du Site ou des Offres, vous acceptez expressément les éléments suivants :
Le Site et les Offres fonctionnent sur une base « telle que » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie de quelque type que ce soit, exprimée ou impliquée, comprenant mais ne se limitant pas aux garanties impliquées de qualité marchande, de souplesse vis-à-vis d’un objectif particulier et à la non-violation, sauf tel qu’expressément mentionné dans la section de cet Accord intitulée Garantie Client.
Nous ne garantissons en aucun cas que (i) le Site ou les Offres répondra à vos critères de satisfaction ; (ii) le Site ou les Offres fonctionnera sans discontinuer, sera à jour en permanence, sécurisé ou ne comportera aucune erreur ; (iii) que les résultats potentiellement issus de l’utilisation du Site ou des Offres seront exacts ou fiables ; ou (iv) que les erreurs dans le Site ou d’autres Offres seront toujours corrigées.
Vous utilisez le Site ou les Offres à vos propres risques. Il n’est pas conseillé de s’appuyer sur les conseils, déclarations ou opinions mentionnés lorsqu’il s’agit de prendre d’importantes décisions d’ordre médical, légal ou financier. Nous vous conseillons de rencontrer un professionnel qui vous prodiguera des conseils spécifiques et appropriés aux circonstances. Vous êtes seul responsable de tout dommage sur votre personne ou sur une tierce partie, provoqué directement ou indirectement par tout matériel que vous auriez téléchargé ou obtenu par l’intermédiaire du Site ou des Offres. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages ou nuisances associées à des virus ou tout autre materiel destructif .
Nous ne représentons ni ne garantissons aucun élément relatif aux sites internet des Distributeurs Indépendants mentionnant des garanties de qualité marchande ou de souplesse d’objectif. Il est déconseillé de s’appuyer sur les représentations ou les garanties mentionnées dans les sites internet des Distributeurs Indépendants.
La Société doit valider toute garantie supplémentaire par écrit.
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables, nous autres, nos représentants, directeurs, employés, agents, designers, rep résentants commerciaux, Distributeurs Indépendants, ou nos fournisseurs ; de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier, consécutif ou exemplaire (comprenant par exemple des dommages pour perte de profit, perte de clientèle, perte de données), même si nous avons été avisés du risque de ce type de pertes, qui pourraient résulter de :
Votre impossibilité à accéder à vos données d’inscription à tout moment ; Votre participation en tant que Distributeur Indépendant Herbalife ; Votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le Site ou vos achats ou votre utilisation des Offres ; L’accès interdit à ou la modification de vos transmissions ou vos données ;
ou Les actions de tierces parties liées au Site ou aux Offres.
Par la présente vous renoncez à toute plainte, qu’elle repose sur des bases contractuelles, délictuelles ou autres, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Selon la juridiction concernée, certaines restrictions mentionnées dans cette Section peuvent ne pas s’appliquer à vous.
17. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, nous défendre et nous tenir, nous autres, nos représentants, nos directeurs, employés, agents, designers, Distributeurs Indépendants et représentants commerciaux, contre et en dehors de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute dépense (y compris les frais de justice s'y afférant) ou tout autre type de dépense émanant directement ou indirectement ou lié à :
Vos actes ou oublis vis-à-vis du Site ou des Offres ;
Des actes ou oublis de toute personne liée au Site ou aux Offres et utilisant votre identifiant ;
Vos achats ou l’utilisation du Site ou des Offres, ainsi que l’achat ou l’utilisation du Site ou des Offres par toute autre personne utilisant votre identifiant ;
La rupture de toute disposition mentionnée dans cet Accord ;
Toute allégation selon laquelle le matériel qui nous est confié, transmis ou au travers du Site ou des Offres ne respecte pas ou viole la loi de copyright, de marque déposée, de secret industriel ou les droits de propriété intellectuelle ou ceux des tierces parties ;
et/ou
La violation des droits de toute partie, comprenant mais ne se limitant pas aux poursuites en diffamation, aux violations des droits de publicité, d’intrusion, et des droits de propriété et de propriété intellectuelle.
Si nous émettons une demande d’indemnisation, vous acceptez de demander notre autorisation écrite avant d’accepter de régler un sinistre ou mettre fin à une action.
18. RESILIATION, MODIFICATION
A tout moment et à notre seule discrétion, nous sommes en droit d’interdire votre utilisation et de supprimer votre accès au Site ou aux Offres. A tout moment et à notre seule discrétion, nous pouvons modifier ou cesser la diffusion du Site ou des Offres, en tout ou en partie, avec ou sans avis préalable. Aucun avis n’est requis pour appliquer un droit de résiliation, pour quelle partie que ce soit. Vous ne pouvez nous tenir pour responsables de dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, consécutifs ou exemplaires dûs à nos modifications ou interruptions sur le Site ou les Offres ou à la suppression par nos soins de votre accès au Site ou aux Offres.
19. LEGISLATION FRANÇAISE
Si vous choisissez d’accéder au Site ou aux Offres hors du territoire français, vous êtes responsables du respect des lois appliquées localement, dans la mesure où de telles lois sont effectivement applicables. Nous disposons du droit de limiter la disponibilité du Site ou des Offres vis-à-vis de personnes, de zones géographiques ou de juridiction particulières, à tout moment et à notre seule discrétion.
20. DIVERS
Il ne vous est pas permis de transférer vos droits et obligations stipulés par cet Accord, à quiconque sans notre autorisation écrite. Notre échec à appliquer l’une des provisions de cet Accord ne limite aucunement notre droit à appliquer cette même disposition. Les entêtes contenus dans cet Accord sont indiqués à titre d’information uniquement, et ne constituent pas des dispositions applicables de ce dernier.